Des contreparties à inventer ensemble

Suivant la valeur des contributions nous aurons le plaisir d’offrir à nos partenaires une visibilité de logo sur les médias du projet. Des actions au bénéfice de leurs salariés et leurs familles, leurs clients, collaborateurs et fournisseurs peuvent être envisagées (ex : sorties ornithologiques locales). D’autres possibilités sont à inventer avec nos partenaires.

Un contexte juridique et fiscal très favorable
Défiscalisez vos dons tout en communiquant sur votre image.
La loi du 1er août 2003 a permis aux entreprises françaises d’accèder plus facilement et avantageusement au mécénat en améliorant les incitations fiscales relatives aux dons.

Outre les avantages fiscaux non négligeables, le mécénat environnemental est également une occasion à saisir pour diffuser les valeurs identitaires de l’entreprise.

Le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, association reconnue d’intérêt général, éligible aux procédures financières de mécénat environnemental, est habilitée par la Direction Générale des Impôts à l’établissement de reçus fiscaux aux donateurs.

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En conséquence, une entreprise qui fait oeuvre de mécénat s’ouvre désormais droit à une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60% de ses dons, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires total hors taxe.

En cas de dépassement de ce seuil ou bien si le résultat de l’exercice en cours est nul ou négatif, il est possible de reporter l’excédent de don sur les cinq exercices suivants.

De plus, aujourd’hui, le montant des contreparties autorisées peut atteindre 25% du montant du don.
Mais également en tant que particulier, le dirigeant ou le professionnel libéral, investissant dans le mécénat peut également bénéficier d’une réduction d’impôts, dans ce cas égale à 66% des dons, dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable.

Le mécénat peut recouvrir d’autres formes que financières tout aussi recevables : dons en nature, ou de compétence mettant à disposition des savoirs-faire spécifiques : ingénérie, communication, juridique, impression,…

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